Mention légale

LES DROITS DU RÉSIDENT

Chartes

 

L’accueil et le séjour dans l’établissement s’inscrivent dans le respect des principes et valeurs définis par la Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante, la charte de la personne hospitalisée, et la charte de la laïcité dans les services publics.

Confidentialité et secret professionnel

 

L’ensemble du personnel de l’établissement est soumis aux règles de confidentialité et de secret professionnel.

Traitement informatique des données nominatives

 

Le recueil et le traitement informatique des données concernant le résident peuvent correspondre à des éléments du dossier administratif, du dossier patient, ou à des enquêtes nationales, etc…

Ce recueil et ce traitement se font dans les conditions fixées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Droit d'accès au dossier médical

 

La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé donne droit d’accès direct au dossier du patient, et/ou le mandataire judiciaire en cas d’incapacité, ou les ayants droits en cas de décès (sur justification de la demande).

Une demande est à adresser au directeur de l’établissement.

Droit de vote

 

Le résident conserve ses droits civiques (hors mesure de protection juridique). Ainsi, à chaque élection, l’établissement organise le dépôt des procurations.

Information et consentement

 

Comme le prévoit le Code de la Santé Publique, le résident doit être informé d’une façon claire et compréhensible sur les soins, traitements et examens qui lui seront proposés et donner son consentement pour qu’ils soient prodigués.

Représentants des Usagers

 

Des représentants d’usagers (membres d’associations agréées) siègent au Conseil de Surveillance et à la Commission des Usagers (représente les usagers et leur famille, est informée sur les réclamations des usagers, et la politique qualité et  sécurité des soins).

 

Les moyens d’être mis en relation avec les représentants des usagers sont disponibles à l’accueil de l’établissement.

Vous pouvez également leur adresser un mail à l'adresse suivante :

representantsusagers@hlmr-stnicolas-angers.fr

Participation à certaines instances de l'établissement

 

Conseil de Vie Sociale (organisme consultatif sur toutes les questions relatives à la vie dans l'établissement)

Vous avez des suggestions ? des remarques ? des questions ?

 

N’hésitez pas à contacter Mme BROCHET, présidente du CVS :

  • par mail : cvs@hlmr-stnicolas-angers.fr

  • via la boîte aux lettres spécialement dédiée à cet effet, située dans le hall de la Résidence du Clos. Le courrier est relevé par Mme BROCHET.

 

Vous pouvez consulter :

 

Conseil de Surveillance (définit la politique générale de l’établissement )

Commission de coordination gériatrique (coordination de l'ensemble des professionnels libéraux et salariés pour assurer une prise en charge de qualité. )

Présence de bénévoles

 

- Association JALMALV- ADESPA (Jusqu'À La Mort Accompagner La Vie - Association pour 

  le Développement et l’Enseignement des Soins Palliatifs Angevins)

- Association Croix Rouge Française

- Association VMEH  (Visites de Malades dans les Etablissements Hospitaliers)

- Aumônerie

- Association des Petits Frères des Pauvres d’Angers.

 

Le résident peut demander à les rencontrer ou leur intervention pourra être proposée en fonction de l'état de santé du résident.

La personne de confiance

 

Le résident peut désigner une personne de confiance. Cette personne de confiance, soumise au secret médical, reçoit toute l’information nécessaire pour l'accompagner dans ses choix chaque fois que le résident le désire et sera consultée dans le cas où le résident se trouverait hors d’état d’exprimer sa volonté. La désignation de cette personne est révocable à tout moment.

Consultez la notice d'information

Les directives anticipées

 

La règlementation permet au résident de rédiger des directives anticipées pour le cas où il serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives anticipées indiquent ses souhaits relatifs à sa fin de vie concernant les conditions de la limitation ou de l’arrêt de traitement.