Mention légale

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (règlement général sur la protection des données). et Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et à l’article 12 du RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la direction de l’Hôpital Saint Nicolas d’Angers (direction@hlmr-stnicolas-angers.fr/ 02 41 73 41 00/ 14 rue de l’Abbaye 49100 Angers).

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Délégué à la protection des données

L’Hôpital Saint Nicolas, dans le cadre de ses missions de services publics est soucieux de la protection des données personnelles et du respect des droits des personnes.

Il s’engage à assurer la protection de vos données personnelles et le respect de vos droits en conformité avec le Règlement Général européen sur la Protection des Données et le droit français applicable en la matière.

L’Hôpital Saint Nicolas, responsable de traitement, traite des données personnelles des patients, de ses agents et de personnes en lien avec l’institution.

En direction commune avec le CHU d’Angers, l’établissement a désigné comme  Délégué à la Protection des dOnnées (DPO), celui du CHU. Le 22/05/2018, le CHU d'Angers a informé la CNIL de la désignation d’un Délégué à la Protection des dOnnées (DPO). Cette désignation porte le numéro DPO-6266 et a pris effet le 25/05/2018.

 

Coordonnées DPO CHU Angers : DPO@chu-angers.fr